Plainte EN APPEL contre le CNPE de Belleville du 6 novembre 2019
12/11/2019 17:24
Audience devant la cour d'appel de Bourges : affaire surveillance renforcée Belleville
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye avaient porté plainte le 20 octobre 2017 pour 46 infractions à la réglementation environnementale et nucléaire (citation directe rendue nulle... sur la forme et non sur le fond !)
L'audience en appel était le 6 novembre au Tribunal de Bourges.
Le delibéré sera rendu le 18 décembre 2019
