Plainte contre EDF, audience après cassation repoussée 2 fois et prevue le 31 octobre 2022

08/09/2022 20:30

Notre plainte contre EDF Belleville est un véritable feuilleton où notre détermination n'a pas faibli ; en effet, l'audience deux fois repoussée après notre victoire en cassation en mai 2021, pour des motifs différents à chaque fois est  prévue le 31 octobre au matin au tribunal d'Orléans.

Nous avions rendez-vous lundi prochain avec la justice pour une histoire qui dure depuis des années, grâce au soutien du réseau national SDN et son équipe juridique. Cette audience vient d'être encore repoussée pour absence de la présidente du Tribunal.

CP de Sortir Du Nucléaire Berry-Giennois-Puisaye du 28 mars 2022

2 rendez vous importants les 2 et 4 avril 2022
L'association Sortir du Nucléaire Berry-Giennois Puisaye fait son Assemblée Générale annuelle à Gien (Loiret) entre les 2 centrales nucléaires Belleville sur Loire et Dampierre en Burly (sur la Loire,aussi), le 2 avril à 14h à l'amphithéâtre des cigognes de 14h à 16h30 précédée d'un tractage sur le marché du samedi matin, place de la victoire.

Ce sera l'occasion d'apprécier le chemin parcouru depuis la dernière assemblée qui eut lieu à Boulleret (Cher) en effectif restreint par les contraintes COVID le 8 mai 2021

D'autre part, un des sujets importants abordés sera l'audience en Cour d'Appel d'Orléans, par devant la Chambre Correctionnelle, 2 jours plus tard , le 4 avril !

 

Le rappel des faits :

Suite à la découverte par l'Autorité de Sûreté Nucléaire de nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale nucléaire de Belleville (Cher), le Réseau “Sortir du nucléaire“ et notre association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye ont déposé plainte le 20 octobre 2017 contre EDF et le directeur de la centrale.

Après le classement sans suite de cette plainte, une citation directe a été déposée. L'audience de 1e instance eut lieu le 12 mars 2019. Le tribunal de police de Bourges ayant retenu la nullité de notre citation, sans examiner les moyens au fond, nous avons immédiatement interjeté appel du jugement.

La cour d'appel de Bourges a examiné l'affaire le 6 novembre 2019. L'arrêt a été rendu le 18 décembre 2019. La cour d’appel a finalement infirmé le jugement de première instance, mais nous a déclaré irrecevables. Nous avons déposé un pourvoi en cassation.

le 4 mai 2021, la Cour de cassation a rendu son arrêt et a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bourges. Elle renvoie désormais l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans pour qu’elle soit de nouveau examinée sur le fond.

L’audience aura lieu le 4 avril 2022 à 13h30, sous réserve d'un éventuel renvoi d'audience.

Pour en savoir plus et télécharger l'arrêt de la Cour de cassation, cliquez ici.

Extrait du courrier du 16 juin 2022 aux adhétents

En lecture ci-dessous, pour se rémémorer les dernières étapes :

Après une victoire de nos associations en cours de cassation en mai  2021, l’affaire devait être examinée à nouveau, cette fois-ci par la cour d’appel d’Orléans

Nous vous tiendrons au courant de la date de ce nouveau report, et quelle que soit la date, nous serons présent-e-s au Tribunal car l'enjeu est important !

Il s'agit de l'impunité de l'industrie nucléaire : nous ne pouvons accepter que les multiples infractions pour lesquelles nous avons porté plainte en 2017 soient mises sous le tapis et qu 'EDF ne soit pas inquiétée. Les récentes infos sur Belleville nous montrent que la rigueur recommandée pour l'exploitation d'un site nucléaire n'est toujours pas au rendez-vous, par exemple, en mai  :

https://www.sortirdunucleaire.org/France-Belleville-Modifications-ratees-sur-le-reacteur-1?fbclid=IwAR2wp_LzsFlCwMK-QplBN4NRLPlrWPtwBSyUlTFhf8wcbvZPjcxC0j_m_3E

 

Rappel des faits par le Reseau sortir du nucléaire, concernant notre plainte :

Des tuyauteries « dans un état de corrosion avancée », des pompes « manifestement non intègres en fonctionnement normal », des fuites sur des pompes et robinets véhiculant des substances chimiques, des fuites de vapeur potentiellement radioactive sur des vannes censées être étanches, une dégradation alarmante des équipements censés fournir l’alimentation électrique de secours… Voilà quelques exemples parmi les nombreux faits inquiétants relevés par l’Autorité de sûreté nucléaire lors d'une inspection à la centrale de Belleville-sur-Loire en avril 2017.

Devant ce constat alarmant, le Réseau « Sortir du nucléaire » et  notre association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye avaient entamé en octobre 2017 une procédure en justice contre EDF, qui est toujours en cours aujourd’hui. Cinq ans après le dévoilement de l’état inquiétant des équipements (qui avaient justifié le placement de la centrale de Belleville sous surveillance renforcée de 2017 à 2019), cette action en justice garde toute sa pertinence. En effet, l’état du site laisse toujours à désirer : dans une de leurs appréciations, l’Autorité de sûreté nucléaire considérait  que « concernant la maintenance des installations, les performances de la centrale nucléaire doivent être améliorées » et que « la maîtrise du risque lié à l’incendie n’est pas satisfaisante ».